Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente au 1er janvier 2018
Généralités
Les conditions générales de vente (CGV) disponibles sur support papier peuvent évoluer suivant les réglementations en vigueur. Seront considérées comme faisant foi les CGV disponibles sur notre site internet au moment de l’acte d’achat.
Les présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des dites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure où nous l’avons formellement acceptée par écrit. L’annulation d’un ordre ne peut être obtenue qu’avec notre consentement écrit. Toute commande d’articles spéciaux hors catalogue, nécessitant une fabrication sur-mesure ou comportant un décor particulier ne peut être annulée et sera due intégralement. Nous nous réservons le droit d’annuler sans avis les commandes d’un débiteur défaillant.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement de Conditions de Vente Particulières peut venir compléter et/ou modifier certaines des conditions listées ci-dessous.
Les conditions générales de vente (CGV) disponibles sur support papier peuvent évoluer suivant les réglementations en vigueur. Seront considérées comme faisant foi les CGV disponibles sur notre site internet au moment de l’acte d’achat.
Les présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des dites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure où nous l’avons formellement acceptée par écrit. L’annulation d’un ordre ne peut être obtenue qu’avec notre consentement écrit. Toute commande d’articles spéciaux hors catalogue, nécessitant une fabrication sur-mesure ou comportant un décor particulier ne peut être annulée et sera due intégralement. Nous nous réservons le droit d’annuler sans avis les commandes d’un débiteur défaillant.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement de Conditions de Vente Particulières peut venir compléter et/ou modifier certaines des conditions listées ci-dessous.
1/ Spécificités et disponibilités des articles
Les caractéristiques, dimensions, poids, etc…, mentionnés dans le catalogue général n’ont qu’une valeur indicative.
Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications que nous jugerons opportunes, même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées. De même, nous assurons la vente des articles proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve qu’ils appartiennent toujours à la gamme produite par notre fabricant.
Les caractéristiques, dimensions, poids, etc…, mentionnés dans le catalogue général n’ont qu’une valeur indicative.
Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications que nous jugerons opportunes, même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées. De même, nous assurons la vente des articles proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve qu’ils appartiennent toujours à la gamme produite par notre fabricant.
2/ Réserve de propriété
Le vendeur conserve l’entière propriété du matériel livré, jusqu’à complet paiement du prix facturé.
Jusqu’à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné et l’acheteur supportera le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
Jusqu’à complet paiement, les biens ne pourront être revendus sans l’accord préalable du vendeur.
Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
Le vendeur conserve l’entière propriété du matériel livré, jusqu’à complet paiement du prix facturé.
Jusqu’à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné et l’acheteur supportera le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
Jusqu’à complet paiement, les biens ne pourront être revendus sans l’accord préalable du vendeur.
Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
3/ Prix
3.1 - Les prix de vente indiqués dans le catalogue prennent en compte les contributions environnementales applicables aux produits électriques et électroniques (DEEE) et à l’ameublement (DEA) connues au moment de l’impression du catalogue. Toute actualisation des montants des contributions pourra se répercuter sur les prix. Les montants des contributions DEEE, DEA et redevance copie privée par produit sont disponibles dans la fiche du produit sur notre site internet.
3.2 - La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les prix affichés sur notre site internet sont réputés à jour et considérés comme étant les seuls prix de référence.
3.3 - Conformément à la loi en vigueur, nos opérations de fidélisation (points, cadeaux…) ne sont pas valables pour les entités financées par le contribuable.
3.1 - Les prix de vente indiqués dans le catalogue prennent en compte les contributions environnementales applicables aux produits électriques et électroniques (DEEE) et à l’ameublement (DEA) connues au moment de l’impression du catalogue. Toute actualisation des montants des contributions pourra se répercuter sur les prix. Les montants des contributions DEEE, DEA et redevance copie privée par produit sont disponibles dans la fiche du produit sur notre site internet.
3.2 - La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les prix affichés sur notre site internet sont réputés à jour et considérés comme étant les seuls prix de référence.
3.3 - Conformément à la loi en vigueur, nos opérations de fidélisation (points, cadeaux…) ne sont pas valables pour les entités financées par le contribuable.
4/ Conditions de paiement
Nos factures sont payables :
• si votre compte est ouvert. Règlement par traite directe, ou virement à 30 jours fin de mois date de facturation.
• comptant à la livraison, net sans escompte, pour les clients n’ayant pas de compte.
Des pénalités d’un montant égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés au-delà de 5 jours date de paiement. Dans tous les cas, la Loi de Modernisation de l’Economie doit être respectée.
Le Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement due au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard de paiement.
Nos factures sont payables :
• si votre compte est ouvert. Règlement par traite directe, ou virement à 30 jours fin de mois date de facturation.
• comptant à la livraison, net sans escompte, pour les clients n’ayant pas de compte.
Des pénalités d’un montant égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés au-delà de 5 jours date de paiement. Dans tous les cas, la Loi de Modernisation de l’Economie doit être respectée.
Le Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 a fixé une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement due au créancier, en plus des pénalités de retard, en cas de retard de paiement.
5/ Clause pénale
A titre de clause pénale, le débiteur défaillant devra acquitter entre les mains du vendeur une indemnité égale à 15% de la créance impayée sans préjudice des frais qui pourraient être mis à la charge de l’acheteur pour le recouvrement des sommes dues.
A titre de clause pénale, le débiteur défaillant devra acquitter entre les mains du vendeur une indemnité égale à 15% de la créance impayée sans préjudice des frais qui pourraient être mis à la charge de l’acheteur pour le recouvrement des sommes dues.
6/ Livraisons - Transport
6.1 - Livraison gratuite pour toute commande de plus de 95 euros H.T., net. En deçà, une participation forfaitaire de 13,40 euros H.T. vous sera demandée, y compris pour les commandes Rapido, non groupées avec d’autres commandes. Pour les produits dont une des dimensions excède 4 mètres qui peuvent nécessiter un affrètement, pour les portes de placard ou les portes techniques et fin de chantier, pour les produits nécessitant une commande spéciale à l’un de nos fournisseurs ou fabricants, pour les produits particulièrement lourds, ou pour les livraisons dans des zones réputées difficiles d’accès (Corse, Belle-Ile…), des frais spécifiques de livraison seront refacturés au réel.
6.2 - Le service express de mise en livraison le soir même pour les commandes passées après 15h00 par téléphone et 17h30 par Internet implique une participation supplémentaire de 8,90€ HT pour une livraison toute France (sauf pour les commandes avant 17h30 avec livraison dans nos magasins).
6.3 - Les livraisons ont lieu à la date en principe indiquée mais cette date n’a qu’un caractère indicatif.
6.4 - Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée lancée dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de nos magasins ou des usines de nos fournisseurs. Le matériel n’est assuré que sur instruction express et aux frais de l’acheteur.
6.5 - Le transfert des risques et de la responsabilité du matériel vendu a lieu dès la prise en charge, même en cas de livraison franco. L’acquéreur demeure responsable des conséquences dommageables affectant les marchandises (notamment pertes, détériorations) au cours de leur transport ou après leur livraison.
6.6 - II appartient évidemment à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications et s’il y a lieu en indiquant précisément la nature des réserves sur le bordereau du transporteur (Désignation et nombre d’articles concernés....), en refusant si besoin le colis en indiquant, conformément à l’Article 105 du C.C., le motif sur le bordereau, de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur, en confirmant à celui-ci, les réserves par lettre recommandée dans les 48 heures ouvrables. Aucun recours n’est possible si des réserves caractérisées ne sont pas effectuées.
6.7 - Les réclamations relatives à la conformité des matériaux ou produits à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites dans les huit jours suivant la livraison.
6.8 - Aucun retour de marchandises ne sera accepté hormis le cas où celui-ci a été expressément autorisé par nos services par écrit et avec un bon de retour dûment rempli. Dans le cas d’un retour accepté, les marchandises doivent nous être expédiées franco.
6.9 - En cas de refus de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur peut en disposer huit jours après notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée sans effet. Le vendeur conservera le cas échéant, l’acompte versé à titre d’indemnité sans préjudice de tous autres dommages-intérêts ou facturera l’intégralité de la commande en cas de produits sur-mesure (notamment Rapido), hors catalogue, ou non stockés.
6.10 - Les commandes livrées dans l’un de nos magasins, seront facturées dès réception en magasin. En cas de non retrait par le client, elles resteront disponibles un mois maximum à partir de la date de réception dans le dit magasin, et pourront être expédiées à l’adresse du client, à ses frais.
6.1 - Livraison gratuite pour toute commande de plus de 95 euros H.T., net. En deçà, une participation forfaitaire de 13,40 euros H.T. vous sera demandée, y compris pour les commandes Rapido, non groupées avec d’autres commandes. Pour les produits dont une des dimensions excède 4 mètres qui peuvent nécessiter un affrètement, pour les portes de placard ou les portes techniques et fin de chantier, pour les produits nécessitant une commande spéciale à l’un de nos fournisseurs ou fabricants, pour les produits particulièrement lourds, ou pour les livraisons dans des zones réputées difficiles d’accès (Corse, Belle-Ile…), des frais spécifiques de livraison seront refacturés au réel.
6.2 - Le service express de mise en livraison le soir même pour les commandes passées après 15h00 par téléphone et 17h30 par Internet implique une participation supplémentaire de 8,90€ HT pour une livraison toute France (sauf pour les commandes avant 17h30 avec livraison dans nos magasins).
6.3 - Les livraisons ont lieu à la date en principe indiquée mais cette date n’a qu’un caractère indicatif.
6.4 - Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée lancée dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de nos magasins ou des usines de nos fournisseurs. Le matériel n’est assuré que sur instruction express et aux frais de l’acheteur.
6.5 - Le transfert des risques et de la responsabilité du matériel vendu a lieu dès la prise en charge, même en cas de livraison franco. L’acquéreur demeure responsable des conséquences dommageables affectant les marchandises (notamment pertes, détériorations) au cours de leur transport ou après leur livraison.
6.6 - II appartient évidemment à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications et s’il y a lieu en indiquant précisément la nature des réserves sur le bordereau du transporteur (Désignation et nombre d’articles concernés....), en refusant si besoin le colis en indiquant, conformément à l’Article 105 du C.C., le motif sur le bordereau, de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur, en confirmant à celui-ci, les réserves par lettre recommandée dans les 48 heures ouvrables. Aucun recours n’est possible si des réserves caractérisées ne sont pas effectuées.
6.7 - Les réclamations relatives à la conformité des matériaux ou produits à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites dans les huit jours suivant la livraison.
6.8 - Aucun retour de marchandises ne sera accepté hormis le cas où celui-ci a été expressément autorisé par nos services par écrit et avec un bon de retour dûment rempli. Dans le cas d’un retour accepté, les marchandises doivent nous être expédiées franco.
6.9 - En cas de refus de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur peut en disposer huit jours après notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée sans effet. Le vendeur conservera le cas échéant, l’acompte versé à titre d’indemnité sans préjudice de tous autres dommages-intérêts ou facturera l’intégralité de la commande en cas de produits sur-mesure (notamment Rapido), hors catalogue, ou non stockés.
6.10 - Les commandes livrées dans l’un de nos magasins, seront facturées dès réception en magasin. En cas de non retrait par le client, elles resteront disponibles un mois maximum à partir de la date de réception dans le dit magasin, et pourront être expédiées à l’adresse du client, à ses frais.
7/ Exécution des commandes
Tout événement et troubles tels que les grèves, bris de machine etc., qui viendraient à empêcher nos approvisionnements ou l’exécution des commandes seront considérés comme des cas de force majeure nous libérant de l’obligation de livrer.
Tout événement et troubles tels que les grèves, bris de machine etc., qui viendraient à empêcher nos approvisionnements ou l’exécution des commandes seront considérés comme des cas de force majeure nous libérant de l’obligation de livrer.
8/ Réclamations - Garantie
Les réclamations éventuelles en ce qui concerne les quantités, doivent parvenir au vendeur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception des matériels. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement pur et simple, des pièces que nous aurons reconnues défectueuses, et qui nous auront été retournées franco, dans un délai maximum de 1 an à partir de la date d’expédition. Notre garantie exclut les conséquences de l’usure normale ou celles d’une utilisation anormale ou d’un manque d’entretien.
Toute réclamation sur l’état à réception (aspect, fonctionnement, dimension, manquant) des articles sur-mesure (notamment Rapido), doit être réalisée dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception.
Les réclamations éventuelles en ce qui concerne les quantités, doivent parvenir au vendeur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception des matériels. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement pur et simple, des pièces que nous aurons reconnues défectueuses, et qui nous auront été retournées franco, dans un délai maximum de 1 an à partir de la date d’expédition. Notre garantie exclut les conséquences de l’usure normale ou celles d’une utilisation anormale ou d’un manque d’entretien.
Toute réclamation sur l’état à réception (aspect, fonctionnement, dimension, manquant) des articles sur-mesure (notamment Rapido), doit être réalisée dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception.
9/ Informatique et liberté
Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, le Groupe Foussier est amené à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients. Le détail des données collectées, des traitements réalisés et leurs finalités sont décrits dans la politique d’utilisation des données personnelles.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il vous suffit d’écrire à FOUSSIER - ZA DU MONNE – RUE DU CHATELET – 72700 ALLONNES. Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, mail, adresse et si possible votre code client. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Nous nous engageons à répondre à votre demande sous un délai de 30 jours.
Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, le Groupe Foussier est amené à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients. Le détail des données collectées, des traitements réalisés et leurs finalités sont décrits dans la politique d’utilisation des données personnelles.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il vous suffit d’écrire à FOUSSIER - ZA DU MONNE – RUE DU CHATELET – 72700 ALLONNES. Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, mail, adresse et si possible votre code client. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Nous nous engageons à répondre à votre demande sous un délai de 30 jours.
10/ Satisfait ou Remboursé, Retours
10.1 - Sauf spécification contraire, tous nos produits bénéficient de la clause “satisfait ou remboursé”.
10.2 - Les reprises de marchandises ne peuvent être faites qu’après notre accord préalable écrit, pour des marchandises à l’état neuf et en emballage d’origine, livrées depuis moins de 30 jours, retournées franco de port et d’emballage, avec indication des numéros et date de livraison initiale, du numéro de bons de reprise communiqué par un vendeur. A défaut, tout frais de remise en état serait facturé au client. Les reprises intervenant au-delà des 30 jours suivant la date de livraison et en-deçà de 60 jours se verront appliquer une décote de 25%. Au-delà des 60 jours suivant la date de livraison, aucune reprise ne sera acceptée. Le remboursement s’effectuera, pour tout retour enregistré, dans la limite des 14 jours ouvrés date de livraison. Les retours de marchandises effectués sans notre autorisation, et hors des conditions ci-dessus, ne peuvent en aucun cas, même s’ils sont réceptionnés par nous, être considérés comme traduisant cet accord.
10.3 - Les commandes suivantes sont exclues de cette clause “satisfait ou remboursé“ et ne peuvent être reprises : articles sur mesure (notamment Rapido), hors plan de vente, non stockés, articles stockés déjà utilisés, ou coupés aux dimensions du client.
10.4 - Conformément à la réglementation européenne en matière de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour renoncer à son achat fait à distance (site internet, téléphone, …). En cas de reprise au motif du « droit de rétractation », les frais de retour de marchandises seront à la charge de l’acheteur.
10.1 - Sauf spécification contraire, tous nos produits bénéficient de la clause “satisfait ou remboursé”.
10.2 - Les reprises de marchandises ne peuvent être faites qu’après notre accord préalable écrit, pour des marchandises à l’état neuf et en emballage d’origine, livrées depuis moins de 30 jours, retournées franco de port et d’emballage, avec indication des numéros et date de livraison initiale, du numéro de bons de reprise communiqué par un vendeur. A défaut, tout frais de remise en état serait facturé au client. Les reprises intervenant au-delà des 30 jours suivant la date de livraison et en-deçà de 60 jours se verront appliquer une décote de 25%. Au-delà des 60 jours suivant la date de livraison, aucune reprise ne sera acceptée. Le remboursement s’effectuera, pour tout retour enregistré, dans la limite des 14 jours ouvrés date de livraison. Les retours de marchandises effectués sans notre autorisation, et hors des conditions ci-dessus, ne peuvent en aucun cas, même s’ils sont réceptionnés par nous, être considérés comme traduisant cet accord.
10.3 - Les commandes suivantes sont exclues de cette clause “satisfait ou remboursé“ et ne peuvent être reprises : articles sur mesure (notamment Rapido), hors plan de vente, non stockés, articles stockés déjà utilisés, ou coupés aux dimensions du client.
10.4 - Conformément à la réglementation européenne en matière de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour renoncer à son achat fait à distance (site internet, téléphone, …). En cas de reprise au motif du « droit de rétractation », les frais de retour de marchandises seront à la charge de l’acheteur.
11/ Contestations
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce du Mans pour Foussier, ou de Lyon pour LBA Thivel, est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce du Mans pour Foussier, ou de Lyon pour LBA Thivel, est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.